Rentrée 2017 : du nouveau au niveau de notre ville

Nos écoles sont encore au même rythme scolaire que l'année précédente, mais il y a du nouveau, une hausse du tarif en cas de non-réservation au restaurant scolaire (+ 1,50€ au lieu de +25% ) ainsi que la suppression de l'avantage pour les familles avec fratries de la déduction de 50% lors de l'inscription en ALSH.

Merci à la ville de Montpellier d'offrir toute cette bienveillante à nos enfants.

Mais, également, Merci à Mr Delafosse de permettre de porter la voix d'administrés qui continuent de dire que cette réservation en amont est inadéquate pour certaines familles, surtout avec cette augmentation de pénalité, cela entraine davantage d'enfants inscrits à la cantine, donc + de bruit, + de ménage à faire, + de conflits, moins de sérénité et pas plus d'agents pour gérer la logistique de ce temps-là...

Extrait du PV séance conseil municipal Montpellier 22 juin 2017 :

""14. Dénomination de deux nouvelles écoles
Depuis plusieurs années, Montpellier enregistre une forte augmentation de population et de ce fait,
des effectifs scolaires croissants (environ 500 élèves de plus par an). Pour faire face à cette
situation, la Ville a décidé de financer un important programme de construction d’ici à 2025.
D’ores et déjà, il convient de dénommer les deux établissements qui seront livrés en septembre
2018 et septembre 2019. Il s’agit des groupes scolaires suivants :
- L’école primaire située ZAC Ovalie, établissement composée de 15 classes destinées à l’accueil
des enfants en maternelle et élémentaire, de locaux communs (restaurant, office) et équipements
périscolaires.
Il est proposé la dénomination « Germaine Richier » du nom de la sculptrice montpelliéraine née
en 1904, qui fit ses études à l’École des Beaux-Arts de Montpellier (1922-1925) dans l’atelier de
Guigues, ancien praticien de Rodin.
Germaine Richier vient à Paris en 1925 et devient l’élève d’Antoine Bourdelle jusqu’en 1929,
année où elle épousera le sculpteur Otto Banninger. Sa première exposition personnelle sera
organisée en 1934 (Galerie Max Kaganovitch, Paris). Les premières oeuvres de Germaine Richier
obéissent aux règles de la statuaire classique et réaliste. À partir de 1940, l’artiste traduit dans son
travail son malaise devant la guerre et sa vision tragique d’une société en décomposition. Germaine
Richier façonne alors des hommes et des animaux effrayants et pétrifiés, des créatures fantastiques.
Dans les années 50, Germaine Richier reprend ses êtres hybrides et joue avec la couleur et la
matière. Artiste à la puissance de travail étonnante, Germaine Richier est morte en 1959 à
Montpellier.
- L’école primaire située dans le quartier Malbosc / Croix Lavit.
Ce nouvel établissement comprendra 15 classes maternelle et élémentaire, ainsi que les locaux
communs (restaurant, office) et équipements périscolaires.
Il est proposé la dénomination « Benoite Groult », du nom de la romancière et figure du féminisme
français, décédée le 21 juin 2016 :
Elle est l'auteure de plusieurs best-sellers : La Part des choses (1972), Les Trois-quarts du Temps,
Ainsi soit-elle (1975), Les vaisseaux du coeur (1988), La Touche étoile (2006), Mon Évasion
(2008). En 1978, elle fonde un mensuel féministe avec Claude Servan-Schreiber F Magazine dont
elle rédige les éditoriaux. De 1984 à 1986, elle assure la présidence de la Commission de
terminologie pour la féminisation des noms de métiers, de grades et de fonctions, où travaillent
grammairiens, linguistes et écrivains.""""""""

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28. Tarifs 2017 pour la Ville de Montpellier - Modifications et compléments relatifs à la
Restauration Scolaire et aux Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) enfants et
adolescents
- RESTAURATION SCOLAIRE
La cuisine centrale municipale, titulaire d'un agrément sanitaire européen, fabrique et livre plus de
11 000 repas par jour dans les restaurants scolaires des écoles publiques de la Ville de Montpellier.
Modalités de détermination des tarifs :
L’application d’un taux d’effort génère une tarification individualisée ce qui garantit aux usagers
l’accès à une tarification équitable et permet d’avoir un tarif qui évolue selon le revenu des familles
et leur composition. Ce dispositif évolue en fonction des ressources et des capacités contributives
des familles.
Le prix des repas réservés sera compris entre 1,75 et 4,95 euros. Il convient de rappeler que le coût
global du repas, y compris l’encadrement des enfants, dépasse les 9 euros et que la collectivité
intervient pour favoriser l’accès au plus grand nombre d’élèves à une restauration saine et
équilibrée.
Revenus pris en compte :
→Pour les allocataires de la CAF qui bénéficient de prestations, les revenus communiqués par la
CAF (source CAF PRO à partir du numéro CAF de la famille) ;

→Pour les autres usagers, les revenus du foyer avant déduction des abattements forfaitaires de
10% ou de la prise en compte des frais réels (source « Salaires et Assimilés » du dernier avis
d’imposition), plus ou moins les pensions alimentaires versées ou reçues, auxquels on ajoute les
revenus mobiliers et immobiliers. Pour les travailleurs indépendants les bénéfices industriels et
commerciaux seront également pris en compte. Toutes les données seront extraites du dernier avis
d’imposition.
Modalités de réservation :
Pour faciliter la planification des activités et des encadrants nécessaires, les familles doivent
réserver les temps d’activités périscolaires et la restauration scolaire pour toute la durée de la
période entre deux vacances scolaires ou pour toute l’année scolaire. La période de réservation est
ouverte 2 semaines précédant le début des vacances scolaires, sa clôture étant fixée au dernier jour
de classe précédant les vacances scolaires. Elle est prolongée jusqu’au dimanche pour les
réservations effectuées par internet. Par exception, en septembre les réservations restent ouvertes
jusqu’à la fin de la première semaine complète de classe.
Quatre modes de réservation sont possibles :
– Par internet via le site de la ville : www.montpellier.fr ;
– Dans chaque école, sur rendez-vous avec le responsable d’accueil périscolaire ;
– Au service Prest’O à l’Hôtel de Ville ;
– Dans les mairies de proximité Tastavin, François Villon, Aubes-Pompignane et Mosson.
Modalités de calcul et tarifs de la restauration – Tarifs applicables à compter du 04/09/2017 :

Tarif = Part fixe + (Taux d’effort x Revenu mensuel avant abattement)
encadré par un plancher et plafond.
TARIFICATION POUR LES REPAS RÉSERVES
Prix par enfant inscrit Part fixe Taux d’effort Tarif mini Tarif maxi
Famille avec 1 enfant à charge 1,15 € 0,093%
Famille avec 2 enfants à charge 1,04 € 0,084% 1,75 € 4,95 €
Famille avec 3 enfants à charge et plus 0,92 € 0,074%
TARIFICATION OCCASIONNELLE
Pour chaque repas consommé sans réservation préalable selon les modalités prévues par la
Ville, une majoration forfaitaire de 1.50 € est appliquée aux tarifs ci-dessus.
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Tarif unitaire
Prise en charge temps méridien sans repas 1,50 €
Repas d’urgence sociale (personne dont la situation administrative est en cours de régularisation) 1.75 €
Repas Adulte 6,60 €
Repas et prise en charge – Enfant sans dispositif « Ma carte / Carte midi » 4,95 €
Remplacement « Ma carte / Carte midi » 10,00 €
Afin de permettre aux enfants montpelliérains de bénéficier de la tarification sociale sans différence
selon qu’ils sont accueillis dans un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) municipal ou
associatif. La Ville dans sa délibération 2014/327 approuvée par Conseil municipal le 24 juillet
2014 propose d’appliquer la tarification sociale aux repas commandés par les ALSH associatifs
auprès de la Cuisine Centrale dès lors que ces ALSH répercuteront ladite tarification sur les repas fournis aux enfants.
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH)
Les Accueils de Loisirs de Montpellier sont des structures de proximité qui accueillent les enfants
de 3 à 12 ans les mercredis et les vacances scolaires en leur proposant de nombreuses activités sur
la base de thèmes ludiques, sportifs et culturels. 33 centres sont répartis sur la Commune
représentant 1 200 places par jour.
Modalités de calcul des tarifs :
Le tarif par journée et par enfant est calculé en fonction d’un taux d’effort appliqué au revenu
mensuel avant abattement de la famille. Un tarif plancher et plafond s’appliquent à l’issue du
calcul. Cette tarification permet de lisser l’effort des familles selon leurs revenus.
Une participation complémentaire peut être demandée dans le cadre de projets spécifiques.
Ce tarif journalier ne comprend pas le repas. Le mode de calcul du prix du repas est le même que
celui fixé pour les restaurants scolaires.
Tarif journée (sans repas) = Taux d’effort x revenu mensuel avant abattement
Les revenus pris en compte :
Pour les allocataires de la CAF qui bénéficient de prestations, les revenus communiqués par la
CAF (source CAF PRO à partir du numéro CAF de la famille)
Pour les autres usagers, les revenus du foyer avant déduction des abattements forfaitaires de 10%
ou de la prise en compte des frais réels (source « Salaires et Assimilés » du dernier avis
d’imposition), plus ou moins les pensions alimentaires versées ou reçues, auxquels on ajoute les
revenus mobiliers et immobiliers. Pour les travailleurs indépendants les bénéfices industriels et
commerciaux seront également pris en compte. Toutes les données seront extraites du dernier avis
d’imposition.
Détail des tarifs 2017 – Applicables à compter du 04/09/2017 :

Nombre d'enfants Taux d'effort Tarif plancher Tarif plafond
1 enfant 0,587 % 7,00 € 16,10 €
2 enfants 0,536 % 6,50 € 14,60 €
3 enfants 0,485 % 5,50 € 13,90 €
Famille avec enfant
handicapé Application du taux d'effort inférieur
Demi-journée 60 % du prix de la journée
À noter que ces tarifs s’appliquent également dans les 5 ALSH ADOS* municipaux ouverts aux 12-
17 ans, les mercredis et vacances scolaires (sauf les jours fériés).
*Maisons Pour Tous Antoine de Saint-Exupéry ; Boris Vian ; François Villon et l'Escoutaïre

L’ALSH ADOS de la Maison Pour Tous André Chamson est ouvert en juillet uniquement.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver cette modification des tarifs votés lors de la séance du 22 juin 2017 ;
- D’approuver le règlement intérieur de fonctionnement des activités périscolaires joint ;
- De préciser qu’ils seront applicables selon les modalités indiquées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer tous documents
relatifs à cette affaire.

Monsieur Max LEVITA : Nous avons mis en place une politique de tarification sociale dans nos
restaurants scolaires, qui fait que le prix du repas évolue de 1,75 euro à 4,95 euros. Madame
MARSALA rendra compte de cette politique très prochainement. Elle a eu un très grand succès,
avec une augmentation considérable d’enfants qui paient le tarif le plus bas. Revers de la médaille :
quand vous consommiez un repas sans réservation préalable, on appliquait une petite sanction, de
l’ordre de 25 %. Il se trouve que 25% de 1,75 étant très faible, je vous propose de porter ce montant
à 1,50 euro.
Par ailleurs, nous avons des enfants dont les parents ont une situation administrative en cours de
régulation ; le personnel municipal est dépourvu et ne sait pas comment agir. Je vous demande
donc, pour ces personnes, de fixer le prix du repas à 1,75 euro.
Concernant les accueils de loisirs sans hébergement, quand une famille avait deux enfants, nous
consentions un rabais de 50 % pour le deuxième enfant. Nous nous sommes aperçu que si l’un était
accueilli dans une structure municipale et l’autre dans une structure associative, la famille n’avait
pas droit à ce rabais. Je vous propose d’annuler cette mesure de réduction de 50 %. En contrepartie,
nous allons diminuer les tarifs : le tarif plancher passera de 7,40 euros à 7 euros pour un enfant à
charge. Pour deux enfants à charge, il passera de 6,90 euros à 6,50 euros. Pour trois enfants à
charge, il passe de 6,30 euros à 5,50 euros. Ces mesures de correction sont mineures, mais il est
obligatoire de les passer devant le Conseil municipal.

Monsieur Michaël DELAFOSSE : Sur ce point, nous avons exprimé à plusieurs reprises une
position. Une enquête a été réalisée, mais nous avons beaucoup de retours de familles qui ont des
contrats à temps partiel, des horaires atypiques, comme au CHU ou dans d’autres endroits, et qui ne
connaissent pas nécessairement leur emploi du temps professionnel. Or, le délai de réservation est
trop long pour un certain nombre de familles. Nous vous demandons à nouveau la possibilité de
revoir ce temps de réservation pour la cantine, d’autant plus que vous augmentez la pénalité, et de
revenir à un système beaucoup plus souple pour les familles, et a fortiori les familles qui sont dans
des situations professionnelles fragiles. J’espère quand même que nous arriverons à nous faire
entendre sur ce point. Beaucoup de communes ont des systèmes qui apparaissent plus souples.
Montpellier pourrait tout à fait prendre en compte ces problématiques.

Madame Isabelle MARSALA : Écoutez, Monsieur DELAFOSSE, je suis un peu usée, parce que
vous me posez toujours la même question sur une procédure qui a été compliquée, qui concerne
énormément de familles ; 77 % des familles y ont trouvé un avantage pécuniaire et, à l’heure
d’aujourd’hui, nous avons stabilisé les réservations de façon admirable à plus de 92 %. La
réservation entre deux périodes scolaires est le système le plus logique, qui va nous permettre de
mener à bien la politique que nous avons mise en place pour obtenir une meilleure qualité des
aliments, une limite de la surproduction, et une baisse du gaspillage alimentaire. À l’heure
d’aujourd’hui, nous avons travaillé sur un système d’évaluation en continu. Nous travaillerons
encore jusqu’à la fin de l’année, afin d’avoir une année demi-complète à vous proposer pour la
restitution. Il est apparu que, sur les dernières périodes, les familles ne sont absolument plus en
plainte de ce système. Nous avons fait très bien entendre sur le terrain qu’il était en effet plus
simple de pouvoir inscrire son enfant aux TAP en même temps qu’à la cantine plutôt que de faire
deux fois des inscriptions à des dates différemment rythmées. La FCPE nous a soutenus dans ce
sens ; les DDEN nous sont soutenus dans ce sens. Je vous ai déjà donné toutes ces réponses ; mais
une fois sur deux, ou vous ne m’écoutez pas, ou vous êtes déjà parti quand je vous réponds. Cette
façon de travailler a maintenant deux ans ; elle est bien acceptée par les Montpelliérains, qui ont
compris que nous avions réduit la perte alimentaire insupportable de 500 000 euros par an. Nous
n’avons pas le droit, à l’heure d’aujourd’hui, de perdre autant d’argent. Nous permettons ainsi aux
familles les moins aisées de venir manger à la cantine ; nous avons vu les effectifs monter,
principalement dans les quartiers populaires, ce qui est un très bon signe. Nous préférons mettre en
place la tarification d’urgence pour les familles les plus pauvres qui n’ont pas de statut social, afin
que ces enfants puissent rester dans la procédure de l’école. Je pense que nous sommes dans un
travail social profond, qui a du sens. Nous préférons baisser les prix des ALSH pour les familles les
moins aisées. Nous employons cet argent à bon titre, les familles l’ont entendu. Sur le terrain, cela
se passe très bien, et sur les écoles, nous sommes en parfait accord avec nos procédures.

Applaudissements.
Pour : 50
Contre :
Abstentions : 8
Adopté à l’unanimité.